Tutelles
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Université Paul Valéry, Montpellier 3
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CEPIL - Responsable Victor David
La Province des Iles loyauté, compétente en matière de protection juridique de l’environnement, a sollicité l’appui scientifique de l’IRD pour élaborer sa réglementation environnementale sous forme de Code de l’Environnement (CEPIL). Utilisant une méthodologie mettant en œuvre le droit à l’information et le droit de participation des citoyens à l’élaboration de la norme environnementale et une étude du droit comparé de l’environnement dans chacune des matières constituant le Code, le projet CEPIL s’inscrit dans une perspective de renouvellement du droit de l’environnement en Océanie avec la prise en compte de règles coutumières.
Équipe mobilisée (au sein de GRED) : Victor David, Estienne Rodary
Durée des travaux : 2014 - 2017
Financeurs : Province des îles Loyautés (Nouvelle-Calédonie) / État
Terrains d’étude : Province des îles Loyautés (Nouvelle-Calédonie) / Océanie
Mots clés : Nouvelle-Calédonie – Province des Iles Loyauté – Droit de l’Environnement -Pluralisme juridique