UMR - Gouvernance, Risque, Environnement, Développement

Contrat de prestation de service dans le cadre du projet ANR « Protection du foncier agricole périurbain en Méditerranée : enjeux de justice et innovations foncières Â»

L’IRD dans le cadre de son partenariat avec l’ENSA s’engage à mener trois actions principales dans le cadre du projet JASMINN.

Action 1  : Mener une enquête qualitative originale sur les enjeux de justice dans les interventions publiques sur le foncier non bâti. Cette enquête portera sur les enjeux de justice et les sentiments d’injustices observables en Algérie dans le cadre de la politique nationale de redistribution et de mise en valeur de terres publiques à des agriculteurs.

Action 2  : Mener une enquête qualitative originale sur les innovations et les enjeux de justices dans les initiatives privées et collectives sur le foncier non bâti. Cette enquête portera sur les formes d’arrangements entre propriétaires, Etat et agriculteurs dans ce contexte algérien de redistribution et de mise en valeur de terres publiques à des agriculteurs. Quelles pratiques contractuelles, transactions foncières et autres formes d’arrangements formels ou informels observe-t-on et entre qui ? Ces pratiques soulèvent-elles des sentiments de justice et d’injustice ? Contribuent-elles au contraire à réduire les inégalités observées dans l’attribution publique ? Peut-on identifier et caractériser des innovations foncières ?

Action 3  : Organiser en 2018 une réunion de clôture du terrain algérien du projet JASMINN, qui permettra de présenter et discuter du déroulé et des résultats des activités réalisées en Algérie dans le cadre de JASMINN.

Équipe mobilisée (au sein de GRED) : Jean-Philippe COLIN

Durée des travaux : 2013 - 2017

Partenaires  

• ENSA Alger

Financeurs : ANR Jasminn (INRA Montpellier)

Terrains d’étude : Algérie

Mots clés : foncier rural, politique de mise en valeur, droits fonciers, marchés fonciers, justice